Le circuit des thèses

Ces pages vous aideront à suivre pas à pas les différentes étapes réglementaires qui composent le circuit des thèses, en fonction du mode de dépôt qui a été retenu dans votre établissement.

Ces pages ne concernent pas les thèses dites d’exercice dans les disciplines de santé.

Dépôt papier ou dépôt électronique ?

Le circuit des thèses est régi par l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. Les établissements et leurs écoles doctorales décident du mode de dépôt de la thèse : soit sur support papier, soit sous forme électronique.

La procédure est différente pour les thèses papier et les thèses électroniques.

Autorisation de diffusion

Quel que soit le mode de dépôt retenu par l’établissement, les mêmes règles régissent les autorisations de diffusion de la thèse.

La thèse étant non seulement considérée comme un document administratif mais aussi comme un document soumis aux règles de la propriété intellectuelle, le docteur doit autoriser de façon explicite la diffusion et la reproduction de son travail. Il lui appartient de veiller au respect des droits des autres ayant-droit (œuvres ou extraits d’œuvres d’autres auteurs, droit à l’image, données personnelles….)

Par ailleurs, tout ou partie d’une thèse peut être soumis à une clause de confidentialité.

Le caractère confidentiel d’une thèse est établi par le Président ou le Directeur de l’établissement.

La thèse confidentielle n’est pas reproduite, et n’est pas communiquée. Le caractère confidentiel d'une thèse doit avoir une durée limitée. Les thèses confidentielles sont signalées dans le Sudoc par la bibliothèque de l'établissement de soutenance. La mention de confidentialité est portée sur la notice descriptive du document.

Pour en savoir plus sur le statut juridique de la thèse, vous pouvez consulter ici un diaporama de Mme Creppy, sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique. Cet exposé a été présenté en février 2007 lors des formations organisées pour les correspondants STAR. Il prend en compte les nouveautés introduites par la loi DADVSI et la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche.