-
Arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de
dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés
en soutenance en vue du doctorat
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JORF n° du 21 novembre 1985
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Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle
internationale de thèse
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JORF n°10 du 13 janvier 2005, p. 553
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Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des
thèses
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BOEN n°36 du 1er octobre 1998
-
Circulaire du 21 septembre 2000 sur la diffusion
électronique des thèses
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BOEN n°34 du 28 septembre 2000
-
Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études
doctorales
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JORF n°99 du 27 avril 2002
-
Circulaire du 29 mars 2005 relative au dépôt, au
signalement, à la diffusion et à l'archivage des thèses sous forme
électronique
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http://www.sup.adc.education.fr/bib/Acti/These/circulaire.rtf