Condition qui vient restreindre les permissions
accordées
Obligatoire
Non
Répétable
Oui
Schéma d'encodage
-
Attribut(s)
. Type de restriction
[CONSTRAINTTYPE] (obligatoire) (ayant
pour valeur QUALITY, FORMAT, UNIT, WATERMARK, PAYMENT,
COUNT, RE-USE, ATTRIBUTION; TIME, TRANSFERPERMISSIONS,
OTHER)
. Autre type de restriction
[OTHERCONSTRAINTTYPE] (facultatif)
(ayant pour valeur un type de restriction non prévu par
l'attribut CONSTRAINTTYPE)