Espace pour les doctorants
En tant que document officiel, la thèse de doctorat est régie par un ensemble de textes officiels listés ci-dessous. Le bordereau d'enregistrement de thèse soutenue, pour une thèse de doctorat sous forme papier, est accessible ici. Le guide du doctorant, dans sa version actualisée de 2013, comporte des explications concernant le signalement de la thèse, son dépôt, sa conservation, sa valorisation.
Textes administratifs et réglementaires
- Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
- Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
- Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses
- Circulaire du 29 mars 2005 sur le dépôt, signalement, diffusion et archivage des thèses sous forme électronique (cette circulaire est citée uniquement pour mémoire : elle a été abrogée par l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt […]).
Pour les questions relatives à la diffusion de la thèse électronique, lorsque la thèse inclut des œuvres ou des extraits d’œuvres d’autres auteurs :
- voir le Bulletin officiel de l'Éducation Nationale n°5 du 1er février 2007 : Note du 23 janvier 2007 sur la mise en œuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
- Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Circulaire du 24 juin 2009 en application des dispositions du décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
Bordereau d'enregistrement de thèse soutenue sous forme papier
Signalement, dépôt, conservation et valorisation d’une thèse
Nouveau : pour tout savoir sur le signalement des thèses de doctorat en France, le dépôt, la conservation et la valorisation de la thèse, vous pouvez consulter :
Guide du doctorant 2013 (word)
Tutoriels pour l'utilisation de STAR
- Tutoriel "Prendre en main l'application Star" (avec commentaires audio)
- Tutoriel "Comment compléter sa fiche de thèse" (avec commentaires audio)
